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Sur cette page vous trouverez les renseignements qui vous permettront d'effectuer vos démarches administratives et les documents nécessaires à ces démarches.

 

Les nouvelles modalités pour faire faire sa carte d’identité

 

 

 

Depuis le 22 Mars, les cartes d’identité sont biométriques. La commune ne sera pas dotée d’un terminal de numérisation des données. Comme celles des passeports, les demandes de cartes d’identité devront désormais être déposées à la mairie de Montsauche- les-Settons, Lormes ou dans une des communes de la Nièvre équipée du terminal.

 

 

 

 

 

Pièce désirée

Ou s’adresser / Coût

Observations / Pièces à fournir

Carte nationale d’identité.

 Montsauche, Lormes ou autre commune équipée d'une terminal de numérisation des données.

 

2 photos, livret de famille du demandeur et celui de ses parents ou extrait de naissance.

Passeport biométrique.

Mairie de Montsauche pour

les habitants de Dun-les-Places.

03 86 84 51 05

 

Adultes : 86€

15/18 ans:  42€

-15 ans : 17€

2 photos, carte d’identité ou permis de conduire, copie d'extrait d’acte de naissance ou livret de famille,justificatif de domicile,ancien passeport,autorisation des parents pour les mineurs. Timbre fiscal.

Certificat de nationalité.

Greffe du tribunal d’Instance. Gratuit.

Livret de famille.

Extrait d’acte de naissance.

Mairie du domicile ou lieu de naissance. 

Gratuit.

Indiquer la date de naissance, nom de naissance, prénoms et joindre une enveloppe timbre.

Extrait d’acte de décès.

Mairie du dernier domicile

ou lieu de décès.

 Gratuit.

Indiquer la date de décès, nom, prénoms et joindre une enveloppe timbre.

Extrait d'acte de mariage.

Mairie du lieu de mariage.

Gratuit.

Indiquer la date de mariage, nom, prénoms des deux époux et joindre une enveloppe timbrée.

Extrait du casier judiciaire.

Casier judiciaire central national

107 rue de Landreau national

44079 NANTES Cédex

 Joindre une copie de la carte d'identité nationale.

Carte d’électeur. 

Inscription sur liste électorale.

Mairie du domicile .

Gratuit.

Avant le 31/12 de chaque année, pour les jeunes ayant 18 ans avant le 28/02 de l’année suivante. Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile. 

Permis de chasse.

Fédération départementale des chasseurs.

Adresse du demandeur.

Permis de conduire international.

Automobile club.

voir avec l'organisme

2 photos, permis de conduire.

Duplicata du permis de conduire.

Préfecture.

.

Voir en Prefecture.

2 photos, certificat de perte ou ancien permis de conduire détérioré. Imprimé présent en mairie.

Carte grise.

Préfecture.

Voir en Prefecture.

Imprimés de demande en mairie.

Légalisation de signature.

Mairie du domicile.

Gratuit.

La pièce à légaliser doit être signée devant l’officier d’état civil par la personne d’habilitée, muni d’une pièce d’identité.

Permis de construire / modification façade.

Mairie du domicile.

Gratuit.

Dossier à retirer en mairie.

PACS (Pacte d’état civil de solidarité).

Greffe du tribunal d’Instance du lieu de résidence du domicile.

Gratuit.

Dossier à prendre auprès du tribunal d’Instance du domicile.

Duplicata ou second livret de famille.

Mairie du domicile.

Gratuit.

Soit l’ancien livret de famille, soit pieces justifiants  la composition de la famille.

Certificat de vaccination.

Mairie du domicile.

Gratuit.

Carnet de santé.

Autorisation de sortie du territoire.

Mairie du domicile.

Gratuit.

Livret de famille. Pour mineur, demande effectuée par l’un des parent. Jugement de divorce pour divorcés.

 

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