demarches administratives

Les nouvelles modalités pour faire faire sa carte d’identité :

Depuis le 22 Mars, les cartes d’identité sont biométriques. La commune ne sera pas dotée d’un terminal de numérisation des données. Comme celles des passeports, les demandes de cartes d’identité devront désormais être déposées à la mairie de Montsauche- les-Settons, Lormes ou dans une des communes de la Nièvre équipée du terminal.

Démarches administratives

Informations accessibles auprès de la mairie ou sur internet :

www.service-public.fr

Extrait d’acte naissance

Mairie ou lieu de naissance

Indiquer date de et nom de naissance,

prénoms et joindre une enveloppe timbrée

Gratuit

Extrait d’acte

de mariage

Mairie du lieu de mariage

Indiquer date de mariage, nom, prénoms des deux époux et joindre une enveloppe timbrée

Gratuit

Extrait d’acte de décès

Mairie du dernier domicile

Indiquer date de naissance, date de décès, nom, prénoms ou mairie du lieu de décès et joindre une enveloppe timbrée

Gratuit

Duplicata ou second

Livret de famille

Mairie du domicile

soit : ancien livret de famille, soit pièce justifiant la composition de la famille

Gratuit

Carte nationale

d’identité

Mairie de Montsauches

03 86 84 51 05

prendre r.d.v.

1 photo, pièce d’identité du parent qui dépose la demande pour un mineur– justificatif de domicile, acte de naissance

Gratuit

Passeport

biométrique

Mairie de Montsauche

03 86 84 51 05

prendre r.d.v.

1 photo - carte nationale d’identité ou permis de conduire, copie d’acte de naissance, Adultes 86€

15/17 ans : justificatif de domicile , ancien passeport, 42€

- 15 ans autorisation des parents, 17€

Certificat de

nationalité

Greffe du tribunal d’Instance

1 photo - Livret de famille – Justificatif du domicile,

copie acte de naissance – acte de mariage

Gratuit

Extrait du casier

judiciaire

Service en ligne sur internet

107 rue du Landreau 44317 NANTES

Tél : 02 51 89 89 51 (serveur vocal)

CERFA 10071*12

Gratuit

Carte grise

Service en ligne sur internet

demande de certificat d’immatriculation

Pièce d’identité – justificatif domicile

prix : variable

Permis de conduire

Pré demande en ligne

1 photo, permis de conduire, Pièce d’identité et de domicile

CERFA 14881*01

Gratuit

Duplicata du permis

Service en ligne internet

Déclaration de cession ou facture d’achat

1 photo, certificat de perte ou ancien permis

de conduire détérioré,

Pièce d’identité – justificatif domicile 25€

Carte d’électeur

Mairie du domicile

Fournir une pièce d'identité et un justificatif de domicile

Gratuit

Permis de construire

ou modification

Mairie du domicile

Dossier à retirer en mairie

Gratuit

Permis de chasser

Fédération départementale

Passer le permis

CERFA 13945*04

prix : variable

Pacte d’état civil

De solidarité (PACS)

Mairie

Pièce d’identité – Acte de naissance

Gratuit

Suite à une mise à jour du processus, les différentes démarches relatives à l’obtention d’un certificat d’immatriculation ont changé. En effet, celles-ci avaient pour habitude d’être faites en préfecture.

Dorénavant vous devrez vous rendre dans un garage agrée, dont vous pouvez voir la liste des garages certifiés.

Ces professionnels prennent en charges les démarches d’immatriculation pour les particuliers.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous diriger vers https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707