Le cimetière

REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE :

 

Arrêté du 12 octobre 2010,

enregistré le 09 Novembre 2010 à la Sous Préfecture de Clamecy.

 

INHUMATION

Article 1er : Aucune inhumation de corps, dépôts ou dispersion de cendres ne peuvent avoir lieu dans le cimetière communal sans l’autorisation écrite du Maire de la commune.

 

Article 2 : Les corps sont inhumés soit en terrain commun, soit dans les terrains concédés ; les cendres peuvent être déposées ou dispersées dans le périmètre du site cinéraire prévu à cet effet.

 

DROIT A L’INHUMATION

Article 3 : Toute personne domiciliée sur le territoire de la commune alors même qu’elle serait décédée dans une autre commune.

 

Article 4 : Toute personne non domiciliée dans la commune mais ayant droit à une sépulture de famille.

 

TERRAIN COMMUN

Article 5 : Dans le terrain commun, les inhumations sont faites dans des fosses séparées, à la suite les uns des autres et aux emplacements désignés par le Maire.

 

CONCESSIONS

Article 6 : Une demande est établie par écrit, précisant le nombre de places. Les concessions seront accordées selon le tarif en vigueur à la date d’établissement de l’acte de concession.

La durée des concessions est de 30 ans ou de 50 ans, et 15 ans pour les cases du columbarium.

 

Article 7 : Le prix de chaque concession est fixé par délibération du conseil municipal.

Le contrat de concession ne constitue pas un acte de vente et n’emporte pas le droit de propriété mais seulement la jouissance et l’usage avec affectation spéciale et nominative.

 

Article 8 : A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment de leur renouvellement.

 

Article 9 : A défaut de renouvellement, la concession est reprise par la commune 2 ans après l’expiration de la période pour laquelle elle avait été concédée.

 

Dans l’intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayants cause peuvent user de leur droit de renouvellement.

Si la concession n’est pas renouvelée après ce délai, les familles sont mises en demeure d’enlever les monuments et signes funéraires.

La commune reprend alors la concession à condition que la dernière inhumation remonte à 5 ans minimum.

 

Article 10 : Pour les anciennes concessions perpétuelles, la reprise de concessions abandonnées se fera conformément à l’article L 2223-17 du Code des Collectivités Territoriales.

 

OSSUAIRE

Article 11 : Lors de la reprise des terrains effectués à la suite des procédures légales, les restes exhumés seront déposés à l’ossuaire communal.

 

TARIFS

TARIF CONCESSION 2 personnes (2mx1m) 300 € pour 30 ans ou

400 € pour 50 ans

4 personnes (2mx2m) 450 € pour 30 ans ou

550 € pour 50 ans

6 personnes (2mx3m) 600 € pour 30 ans ou

700 € pour 50 ans

 

TARIF COLUMBARIUM Une place pour 2 pour 15 ans : 350 €

 

JARDIN DU SOUVENIR Gravure 300 €

 

Ces tarifs ne comprennent pas les travaux de maçonnerie (Caveau) et/ou de monuments, plaques, etc.

 

La Mairie reste à votre entière disposition pour tout complément d’information.