Passeport

Il est nécessaire de prendre rendez-vous pour faire établir votre dossier à la Mairie de Montsauche les Settons.

La prise de rendez-vous se fait au bureau des cartes d'identité & passeport au : 03 86 84 51 05.

Les délais d’obtention peuvent être variables selon chaque situation et la période du dépôt de la demande.

 

Le passeport est un document de circulation, délivré par l'État français. Il peut aussi faire office de justificatif d'identité au même titre que la carte nationale d'identité. Le passeport a évolué ces dernières années et intègre désormais puces et données biométriques. Ainsi, lors d'une demande de passeport, les empreintes digitales et la photo d'identité sont dorénavant numérisées.

Dans le cadre de la simplification des démarches de demande de passeport, il est maintenant possible d’établir une pré-demande de passeport en ligne en vous connectant à l’adresse ci-dessous avant de vous rendre à votre rendez-vous en Mairie :

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-predemande-de-passeport

 

POUR UN MINEUR

La demande doit être faite par une personne exerçant l'autorité parentale. →Jusqu'à 12 ans : présence obligatoire du mineur au dépôt de la demande. →A partir de 12 ans : présence obligatoire du mineur au dépôt de la demande ET au retrait du passeport.

 

PREMIÈRE DEMANDE

1 photo d’identité de moins de 3 mois, 35x45 conforme à la norme ISO/IEC 19794-5

Pièce d'identité du parent qui fait la demande

*Justificatif de domicile du représentant légal, de moins de 6 mois

Timbres fiscaux à acheter au bureau de tabac, au centre des impôts d'une valeur de : ◦ 17€ pour un enfant de moins de 15 ans ◦ 42€ pour un enfant de 15 à 18 ans

La Carte Nationale d’identité sécurisée en cours ou périmée depuis moins de 5 ans OU La copie intégrale de l’Acte de naissance de moins de 3 mois

 

RENOUVELLEMENT

1 photo d’identité de moins de 3 mois, 35x45 conforme à la norme ISO/IEC 19794-5

Pièce d'identité du parent qui fait la demande

Justificatif* de domicile du représentant légal, de moins de 6 mois

Timbres fiscaux à acheter au bureau de tabac, au centre des impôts d'une valeur de : ◦ 17€ pour un enfant de moins de 15 ans ◦ 42€ pour un enfant de 15 à 18 ans

L’ancien Passeport sécurisé ou périmé depuis moins de 5 ans OU l’ancien Passeport périmé depuis + 5ans accompagné de : La Carte Nationale d’identité sécurisée en cours ou périmée depuis moins de 5 ans OU La Copie intégrale de l’Acte de naissance de moins de 3 mois PERTE OU VOL

1 photo d’identité de moins de 3 mois, 35x45 conforme à la norme ISO/IEC 19794-5

Pièce d'identité du parent qui fait la demande

Justificatif* de domicile du représentant légal, de moins de 6 mois

Timbres fiscaux à acheter au bureau de tabac, au centre des impôts d'une valeur de : °17€ pour un enfant de moins de 15 ans °42€ pour un enfant de 15 à 18 ans

La Carte Nationale d’identité sécurisée en cours ou périmée depuis moins de 5 ans OU La copie intégrale de l’Acte de naissance de moins de 3 mois

La Déclaration de perte établie par le service ou déclaration de vol faite au commissariat.

IMPORTANT

En cas de jugement relatif à la garde de l’enfant : Fournir la décision de justice dans son intégralité.

En cas de garde alternée : Fournir les cartes d’identité des deux parents ainsi que leurs justificatifs* de domicile et l’autorisation manuscrite du parent absent.

En cas de tutelle : Présence du tuteur légal obligatoire. Fournir sa carte d’identité et le jugement

Preuve de Nationalité française : ◦ Si vos parents sont étrangers : fournir le Certificat de nationalité française ◦ Si vos parents ont acquis la nationalité française avant votre naissance : Fournir le décret de naturalisation ou de réintégration d’un des parents

La copie intégrale d'un acte de naissance est à retirer auprès de la Mairie de naissance.

Tout passeport non retiré dans un délai de 3 mois sera retourné en préfecture pour destruction.

Les délais d’obtention peuvent être variables selon chaque situation et suivant la période du dépôt de la demande.

La Mairie agit sous l’autorité de la Préfecture, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées afin d’effectuer les vérifications nécessaires à l’instruction du dossier.

 

POUR UN MAJEUR PREMIÈRE DEMANDE

1 photo d’identité de moins de 3 mois, 35x45 conforme à la norme ISO/IEC 19794-5

Justificatif *de domicile à votre nom et prénom, de moins de 6 mois

Timbres fiscaux d’une valeur de 86 € à acheter au bureau de tabac, au centre des impôts

En cas de nom marital : livret de famille, page mariage

La Carte Nationale d’identité sécurisée en cours ou périmée depuis moins de 5 ans OU

Soit la Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, accompagnée d’un autre document officiel avec photo (permis de conduire, carte de séjour…) RENOUVELLEMENT

1 photo d’identité de moins de 3 mois, 35x45 conforme à la norme ISO/IEC 19794-5

Justificatif* de domicile à votre nom et prénom, de moins de 6 mois

Timbres fiscaux d’une valeur de 86 € à acheter au bureau de tabac, au centre des impôts

En cas de nom marital : livret de famille, page mariage

L’ancien Passeport sécurisé ou périmé depuis moins de 5 ans OU l’ancien Passeport périmé depuis + 5 ans accompagné de :

soit La Carte Nationale d’identité sécurisée, en cours ou périmée depuis moins de 5 ans

soit la Copie intégrale de l’Acte de naissance de moins de 3 mois

 

PERTE OU VOL

1 photo d’identité de moins de 3 mois, 35x45 conforme à la norme ISO/IEC 19794-5

Justificatif* de domicile à votre nom et prénom, de moins de 6 mois

Timbres fiscaux d’une valeur de 86 € à acheter au bureau de tabac, au centre des impôts

En cas de nom marital : livret de famille, page mariage

La Carte Nationale d’identité sécurisée en cours ou périmée depuis moins de 5 ans OU la Copie intégrale de l’Acte de naissance de moins de 3 mois accompagnée d’un autre document officiel avec photo (permis de conduire, carte de séjour…)

Déclaration de perte établie par le service ou déclaration de vol faite au commissariat ou à la Gendarmerie

 

IMPORTANT :

Si vous portez un nom d’usage ou de veuve :

°En cas de divorce (si maintien du nom marital) : le Jugement de divorce dans son intégralité mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-époux (se)

°Pour les veuves : l’Acte de décès du défunt ou livret de famille mis à jour.

Pour les enfants majeurs vivant chez leurs parents ou pour les personnes hébergées : Fournir Attestation d’hébergement manuscrite de l’hébergeant accompagnée de l’original et la photocopie recto verso de sa pièce d’identité + son*justificatif de domicile de moins de 3 mois

Pour les personnes nées à l'étranger ou celles dont les 2 parents sont nés à l'étranger : Certificat de nationalité française (seulement si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité)

Pour certains cas particuliers (ex : 2ème passeport), merci de contacter le service. • La copie intégrale d'un acte de naissance est à retirer auprès de la Mairie de naissance.

Il est nécessaire de prendre rendez-vous pour récupérer votre passeport, une fois celui-ci établi.

Tout passeport non retiré dans un délai de 3 mois sera retourné en préfecture pour destruction.

Les délais d’obtention peuvent être variables selon chaque situation et suivant la période du dépôt de la demande.

 

La Mairie agit sous l’autorité de la Préfecture, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées afin d’effectuer les vérifications nécessaires à l’instruction du dossier.

 

 

*Justificatifs de domicile acceptés : Avis d’imposition/non imposition, quittance de loyer non manuscrite, attestation EDF/GDF à retirer sur leur site, facture de Téléphone ou Internet, assurance logement.