Qu’est-ce que le cadastre ?

Le cadastre désigne l’ensemble des documents (plans, fichiers administratifs) relatifs au découpage en propriétés, bâties et non bâties, d’une commune et leur valeur.

Chaque commune y est subdivisée en sections, chaque section en feuilles. Sur chaque feuille figurent une ou plusieurs parcelles.

 

Où obtenir les informations cadastrales ?

Les informations cadastrales s’obtiennent sur internet, à la mairie ou au SIP (Service des impôts des particuliers).

 

Sur Internet

Depuis 2008, les plans cadastraux sont consultables sur cadastre.gouv.fr.

La recherche s’effectue en saisissant la commune concernée, puis l’adresse de la parcelle, la référence de la feuille cadastrale, et la référence de la parcelle.

 

En mairie

On peut obtenir à la mairie les documents graphiques du cadastre et les éléments des matrices cadastrales.

Vérifier les horaires d’ouverture de la mairie : tél  03 86 84 62 05

 

 

A quoi sert le cadastre?

        Avant d’acquérir un bien ou d’entreprendre des travaux, il est courant de consulter le cadastre.

        Le cadastre est aussi le nom donné à l’administration. Ce service est placé sous la tutelle de la direction générale des finances publiques (DGFiP).

    Le cadastre est un document administratif qui représente les parcelles de la commune.  Ce document est une référence pour toutes les questions d'urbanisme mais il est important de savoir que seul un géomètre-expert vous permettra d'avoir un relevé précis d'une parcelle.

Toutes les propriétés, bâties ou non, sont évaluées par l’administration sur la base du cadastre.

Le cadastre est mis à jour à partir des déclarations effectuées par les propriétaires. En particulier en ce qui concerne les constructions et les changements affectant la consistance (surface habitable, nombre de pièces principales, annexes, situation dans l’immeuble s’il s’agit d’un appartement) ou la destination (habitation, local commercial) du bien immobilier.

 

Ainsi, les éléments du cadastre permettent :

       -d’identifier le propriétaire d’une parcelle

       -de connaître l’emplacement, la délimitation, la consistance et la destination d’un bien immobilier

       -d’éditer le plan d’une parcelle

       -de rechercher des informations fiscales concernant un bien immobilier

 

Les documents du cadastre sont-ils transmissibles à tous ?

Le principe de libre communication des documents cadastraux a pour principal objectif de permettre aux particuliers de déterminer l’étendue de leurs biens. Ainsi, le propriétaire d’un bien accède à l’ensemble des données cadastrales qui le concernent.

En revanche, le droit d’accès reconnu aux tiers est limité afin de prendre en compte les impératifs liés à la protection de la vie privée. Certaines données sont librement consultables alors que d’autres sont soumises à des conditions d’accès.

 

Le plan cadastral : sa consultation est libre

Le décret 2012-59 du 18 janvier 2012 relatif à la délivrance au public de certaines informations cadastrales précise les modalités de délivrance des renseignements issus de la matrice cadastrale et les services habilités à les communiquer.

À noter que le propriétaire de la parcelle ne peut s’opposer à ce qu’un tiers consulte les documents qui s’y rapportent. Le tiers n’a pas à justifier sa demande.